Cette page web regroupe la Politique de Confidentialité de COURBEVOIE-HABITAT, ces informations sont à utiliser lors de la mise en ligne de l’application mobile et du site internet mais ne s’y limite pas.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Avertissement : Le Site web/Application mobile développés par COURBEVOIE-HABITAT vous permet uniquement de vous informer et de vous accompagner dans la gestion votre compte locataire.

Nous collectons les renseignements suivants :

•            Nom/ Prénom

•            Adresse électronique

•            Année de naissance

•            Identité bancaire

Ces données personnelles sont recueillies uniquement après que vous nous avez eu donné votre consentement, notamment lors de votre première connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web/Application mobile. Vos données ne sont en aucun cas revendues à des tiers (voir détail dans les CGU du site).

Lorsque vous utilisez notre Site web/Application mobile, nous collectons et stockons des informations (COURBEVOIE-HABITAT responsable de traitement ou Aareon en tant que sous-traitant) dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela comprend :

•            La façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche.

•            Votre adresse IP.

•            Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire d’inscription au site Web/Application mobile
• Saisie de réclamation et demandes
• Accès à « Mon dossier » permettant de changer des données à caractère personnel : RIB, activités professionnels, numéro téléphone, adresse mail
• Attestation d’assurance du logement
• Ajout d’occupants du logement non-signataire du bail : coordonnées avec nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire
• Traitement des demandes clients locataires

 

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web/Application mobile et ce, de la façon suivante :

• Contact
• Gestion du site Web/Application mobile (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire
• Traitement des demandes clients locataires

 

Aucune publicité ou incitation commerciale n’est présente sur notre Site Web/Application mobile.

L’inscription de l’utilisateur est conditionnée au recueil de son consentement, notamment lors de sa première connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web/Application mobile. Vos données ne sont en aucun cas revendues à des tiers (voir détail dans les CGU du site).

Les données à caractère personnel du client, communiquées lors de la création de son Espace Personnel ou lors de l’utilisation du Site et des services sont collectées et traitées par COURBEVOIE-HABITAT afin de lui donner accès à son Espace Personnel. Ces informations sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.

En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un client navigue sur le site, cette adresse est identifiable mais COURBEVOIE-HABITAT s’engage à ne pas l’utiliser ni l’exploiter.

Les données à caractère personnel du client sont conservées tant que le client accède au site ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la règlementation en vigueur. Dans le cadre de l’utilisation et de l’exploitation des fichiers journaux telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité, COURBEVOIE-HABITAT met également en œuvre un traitement de données à caractère personnel via l’utilisation de fichiers journaux, ce qui représente un intérêt légitime pour l’Office qui est de corriger les éventuelles anomalies informatiques. Elles seront supprimées une fois l’anomalie corrigée.

Utilisation des cookies par COURBEVOIE-HABITAT Dans le cadre de l’utilisation et de la navigation sur le site, COURBEVOIE-HABITAT est susceptible d’utiliser des cookies pour faciliter la navigation sur le Site. Le client peut paramétrer son appareil pour enregistrer ou refuser les cookies, soit en fonction de l’émetteur des cookies, soit de façon systématique. Le client peut également paramétrer son appareil pour que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement. Les données collectées sont traitées exclusivement par COURBEVOIE-HABITAT et son prestataire de services (hébergement notamment) Aareon. Pour plus d’informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de votre dossier locatif, nous vous invitons à vous reporter à votre bail ou au courrier qui vous a été adressé en ce sens.

Droits des clients utilisateurs L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données, de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, qu’il a fournies à COURBEVOIE-HABITAT.

Le client qui demandera l’effacement de ses données personnelles ne pourra plus accéder aux services en ligne mis à disposition par le site. L’utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte, ce qui est notamment le cas pour les fichiers journaux.

Le client peut exercer ses droits auprès de COURBEVOIE-HABITAT à l’adresse suivante : 1 Rue MASSENET 92400 COURBEVOIE ou le mail suivant contact@courbevoie-habitat.fr. Le client est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RGDP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué par COURBEVOIE-HABITAT constitue une violation du RGPD. COURBEVOIE-HABITAT a désigné un DPO externe joignable à l’adresse suivante : dpo.courbevoie-habitat@anaxia-conseil.fr Sous-traitant Lorsque le prestataire de services Aareon traite des données pour le compte de COURBEVOIEHABITAT, propriétaire du site, il s'engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre de toute réglementation tenant à la protection des données à caractère personnel, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le prestataire de services Aareon garantit notamment qu’il :

• n’agit que sur instructions documentées de COURBEVOIE-HABITAT (entendues notamment comme les paramètres mis à disposition sur l’Espace Personnel du client et sur la Solution) y compris pour les transferts de données vers un pays tiers à l’Union Européenne ;
• n’utilise pas les données personnelles pour son propre compte, ni pour d’autres fins que celles de l’exécution des CGU ;
• ne communique pas, ni ne cède les données personnelles à des tiers non autorisés ;
• sur demande de COURBEVOIE-HABITAT, collabore à la réalisation de toute analyse d’impact ou consultation des autorités relative aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre des Services et coopère avec les autorités de protection des données compétentes, notamment en cas de demande d’information ou de contrôle ;
• ne communique à aucun moment les données personnelles à une entité gouvernementale ou toute autre autorité y compris sur réquisition légale ou réglementaire, sans notification préalable à COURBEVOIE-HABITAT à moins qu'elle ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union européenne. Dans ce cas, le prestataire de services Aareon informe COURBEVOIE-HABITAT de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public ;
• ne recourt pas aux services d’un autre sous-traitant sans l’accord écrit préalable de COURBEVOIE-HABITAT qui peut s’opposer au recours à un nouveau sous-traitant en informant le prestataire de services Aareon par tout moyen. En tout état de cause, le prestataire de services doit conclure un contrat avec son sous-traitant comprenant des obligations au moins équivalentes à celles auxquelles il est tenu ;
• collabore et assiste COURBEVOIE-HABITAT, en tenant compte de la nature du traitement, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, afin de répondre aux demandes des personnes concernées en vue d'exercer leurs droits prévus par les dispositions légales applicables ;
• met en œuvre toutes les mesures nécessaires techniques et organisationnelles pour assurer:
  • la sécurité physique et logique des données personnelles contre toute atteinte intentionnelle ou non intentionnelle notamment les mesures requises en vertu des articles 32 à 36 du RGPD (« Section 2 Sécurité des données à caractère personnel ») ;
  • la confidentialité des données personnelles en veillant notamment à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s'engagent à respecter la confidentialité des données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. 
• informe COURBEVOIE-HABITAT de toute faille de sécurité dans les 48h après en avoir pris connaissance et prend toutes les mesures nécessaires pour corriger celle-ci ;
• au terme des CGU et selon le choix de COURBEVOIE-HABITAT, supprime toutes les données personnelles ou les restitue à COURBEVOIE-HABITAT sur le support convenu entre les Parties, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l'Union européenne n'exige la conservation des données personnelles. Cette restitution ou destruction donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal daté et signé et remis à COURBEVOIE-HABITAT ;
• met à la disposition de COURBEVOIE-HABITAT toutes les informations nécessaires pour permettre la réalisation d'audits, d’inspections, par le Créateur ou un autre auditeur que COURBEVOIE-HABITAT aurait mandaté. 
• s’agissant des transferts de données personnelles, le prestataire de service Aareon s’engage à ne pas transférer les données personnelles vers un pays hors de l’Espace Économique Européen sauf autorisation expresse de COURBEVOIE-HABITAT.

Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à nos employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile et les Services qui vous sont proposés. Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations françaises. Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions générales d’utilisation (CGU).

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité et à prendre toutes les précautions utiles (mesures techniques et organisationnelles) pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le règlement européen sur la protection des données (UE/2016/679) désigné RGPD.

Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.